Conditions générales de vente

Responsables du site

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Marketing Skills est une marque de la société Mandaley, société par actions simplifiées (SAS) dont le siège se situe au 8 rue Nélaton 75015 PARIS. Siret : 82840539900019

Mise à jour : 20 janvier 2021

Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement le présent contrat d’utilisation (le «Contrat»), car il s’applique à votre utilisation du service en ligne et des produits numériques («Formation» ou «nous»), y compris, mais sans s’y limiter. sur le site Web de formation situé à l’adresse https://marketingskills.fr et de tous ses sous-domaines, applications mobiles proposées par Marketing Skills et toutes ses fonctionnalités , contenu, produits et services associés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les téléchargements RSS, les services Google Drive, logiciels et autres (collectivement, les «Services»). Votre utilisation des Sites et Services est régie par le présent Contrat, quel que soit le mode d’accès aux Sites ou Services, y compris, mais sans s’y limiter, via Internet, le protocole d’accès sans fil (généralement appelé «WAP»), un réseau mobile ou autre.

Acceptation des conditions

Les sites et services sont mis à disposition par Marketing Skills sous réserve du présent Contrat.

Marketing Skills se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Contrat de temps à autre et peut vous en informer par tout moyen raisonnable, y compris, sans limitation, en affichant la version révisée du présent Contrat sur le présent Site ou en relation avec le Prestations de service. Vous pouvez déterminer quand ce contrat a été révisé pour la dernière fois en vous référant à la légende «DERNIÈRE MISE À JOUR» en haut de ce contrat. Votre accès au site ou services ou leur utilisation à la suite de modifications apportées au présent contrat constituera votre acceptation de ces modifications. Aucune modification apportée à cet accord ne s’appliquera à aucun litige entre vous et Marketing Skills survenant avant la date à laquelle Marketing Skills a publié la version révisée de cet accord intégrant de telles modifications ou vous ayant autrement notifié de telles modifications. Lorsque vous utilisez des Services, vous acceptez d’être soumis aux termes et conditions supplémentaires que nous avons publiées et qui sont applicables à ces Services, lesquels sont incorporés par la présente par référence à cet Accord. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE JURIDIQUE POUR ENTRER DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, de: modifier ou interrompre le Site ou les Services, avec ou sans préavis; facturer des frais en relation avec l’utilisation des Sites ou des Services; modifier ou supprimer les frais facturés en relation avec les Sites ou les Services; ou offrir des opportunités à tout ou partie des utilisateurs des Sites ou Services. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption des Sites ou de tout Service, contenu, fonctionnalité ou produit, en tout ou en partie. Votre accès continu aux sites ou aux services ou leur utilisation après de telles modifications indiquera que vous acceptez ces modifications.

Informations sur les sites et services.

Nous fournissons aux
utilisateurs des Sites et / ou des Services un accès à certains contenus et
services liés à la formation juridique continue, pouvant notamment inclure: (a)
l’enregistrement d’un séminaire; (b) des supports de diffusion en direct (par exemple,
des diffusions Web et des émissions de groupe) et des supports de diffusion à
la demande; c) cours audio et vidéo téléchargeables; (d) logiciel de test
simulé; e) le matériel de présentation téléchargeable; (f) les publications
téléchargeables; (g) blogs; et (h) les transcriptions (ces contenus et services
font également partie des «Services»).

La qualité (par exemple, la résolution) du contenu en continu, ainsi que la vitesse de téléchargement du contenu téléchargeable, peut être affectée par divers facteurs tels que votre emplacement, le contenu en streaming ou téléchargé et la vitesse de votre connexion Internet. Marketing Skills ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’accès au contenu disponible sur les Sites ou en relation avec les Services, notamment en ce qui concerne la qualité du contenu en streaming et la vitesse de téléchargement du contenu téléchargeable.

Le contenu fourni via les Sites et / ou en relation avec les Services est conçu pour fournir des informations pratiques et utiles sur le sujet couvert. Marketing Skills DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS PRISES OU NON PRISES SUR LA BASE DU CONTENU DE CE SITE OU DES SERVICES.

Le contenu fourni via le
Site et / ou en relation avec les Services est conçu pour fournir des
informations pratiques et utiles sur le sujet couvert. QUAND CE CONTENU PEUT
CONCERNER DES QUESTIONS JURIDIQUES, COMPTABLES OU AUTRES QUESTIONS RELATIVES
AUX SERVICES PROFESSIONNELS, CE CONTENU NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE, UN
AVIS COMPTABLE OU UN AUTRE AVIS EN MATIÈRE DE SERVICES PROFESSIONNELS.

Questions de compétence.

Le Site et les Services sont contrôlés et exploités par Marketing Skills en France et ne sont pas destinés à soumettre Marketing Skills aux lois ou à la juridiction de tout État, pays ou territoire autre que celui de la France. Marketing Skills ne déclare ni ne garantit que les Sites ou les Services ou toute partie de ceux-ci sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que la France. En choisissant d’accéder aux Sites ou aux Services, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales. Nous pouvons limiter la disponibilité des Sites ou des Services, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons, à tout moment. Tous les produits ou services décrits sur les Sites ou les Services ne sont pas disponibles dans tous les États ou territoires.

Protection des données personnelles

Votre soumission d’informations et de vos données personnelles via le Site ou en relation avec les Services est régie par la politique de confidentialité de Marketing Skills, située à l’adresse https://marketingskills.fr/politique-de-confidentialites/ (la «Politique de confidentialité»). Vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, et que vous allez entretenir et mettre à jour ces informations régulièrement.

Règles de conduite.

Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de l’accès ou de l’utilisation du Site et / ou des Services. De plus, nous attendons des utilisateurs qu’ils respectent les droits et la dignité des autres. Votre utilisation du Site et / ou des Services est conditionnée par votre conformité aux règles énoncées dans cette section. Il ne faut pas:

Affichez, transmettez ou
mettez autrement à disposition, par le biais ou en relation avec les Sites ou
les Services, (a) tout ce qui pourrait être (i) menaçant, harcelant,
discriminatoire, dégradant, haineux ou intimidant; (ii) diffamatoire,
frauduleux ou autrement délictueux; (iii) obscène, indécent, pornographique ou
autrement répréhensible; ou (iv) liés à l’alcool, aux paris, aux jeux d’argent,
aux produits du tabac, aux munitions ou aux armes à feu; (b) tout ce qui
pourrait entraîner une responsabilité pénale ou civile (y compris tout matériel
protégé par le droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, le
droit de publicité ou tout autre droit de propriété pour lequel vous ne
disposiez pas du consentement exprès et préalable du propriétaire droit ou en
violation de toute obligation contractuelle, fiduciaire ou autre obligation
légale), ou qui encourage un comportement qui constituerait une infraction
pénale; (c) tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à
retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique
potentiellement nuisible ou envahissant, ou susceptible d’avoir pour effet
d’endommager ou de détourner le fonctionnement de, ou de surveiller: d) toute
publicité, matériel promotionnel, «courrier indésirable», «courrier
indésirable», «chaîne de lettres», «système pyramidal», «projet pyramidal», non
sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation; ou (e) toute
information importante et non publique sur une société ou des valeurs
mobilières ou un autre instrument financier, sans l’autorisation appropriée.

Utiliser les Sites ou
Services (a) pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, récolter ou
collecter des informations personnellement identifiables, ou autrement violer
les droits légaux d’autrui, y compris les droits à la vie privée ou à la
publicité; (b) de vous faire passer pour une personne ou une entité, ou
d’affirmer faussement ou de donner une fausse représentation de votre
affiliation avec une personne ou une entité, ou d’indiquer ou de laisser
entendre que nous approuvons l’une ou l’autre de vos déclarations ou
soumissions (selon la définition ci-dessous); ou (c) pour tout autre but
frauduleux ou illégal.

Entraver ou perturber le
fonctionnement des Sites ou des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés
pour rendre les Sites ou les Services disponibles (notamment en prenant toute
mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les Sites ou
en relation avec les Services ou sur de tels services. serveurs ou réseaux) ou
violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tels serveurs
ou réseaux.

Restreindre ou empêcher
toute autre personne d’utiliser les sites ou services (y compris en piratant ou
en dégradant les sites).

Utilisez les sites ou
les services pour annoncer ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des
services.

Licence, sous-licence,
transfert, cession, reproduction, duplication, copie, vente, revente,
distribution ou exploitation à des fins commerciales des sites ou des services
ou de tout accès ou utilisation des sites ou des services.

Modifiez, adaptez, créez
des travaux dérivés, traduisez, faites de l’ingénierie inverse, décompilez ou
désassemblez les Sites ou Services.

Supprimez tout avis de
droit d’auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété des Sites ou
Services ou de tout matériel disponible via les Sites ou Services.

Encadrez ou dupliquez une partie des sites ou des services sans l’autorisation écrite préalable de Marketing Skills.

Téléchargez ou stockez
systématiquement le contenu des Sites ou des Services.

Utilisez un robot, un spider, une application de recherche / récupération de sites ou tout autre appareil manuel ou automatique pour extraire, indexer, «gratter», «extraire des données» ou rassembler de quelque manière que ce soit le contenu des Sites ou en relation avec les Services, ou pour reproduire ou contourner les la structure de navigation ou la présentation des Sites ou des Services sans le consentement écrit préalable exprès de Marketing Skills. Malgré ce qui précède, Marketing Skills autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des araignées pour copier des documents des Sites dans le seul but de créer, dans la mesure nécessaire, des index consultables des documents, mais pas les caches ni leurs archives. matériaux. Marketing Skills se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non Marketing Skills) êtes responsable de l’obtention et de la maintenance de tout le matériel, des équipements et des services de télécommunication, haut débit et informatiques nécessaires pour accéder aux Sites ou Services et de les utiliser, ainsi que du paiement de tous les frais s’y rapportant.

Nous pouvons mettre fin
à votre utilisation des Sites ou des Services pour toute conduite jugée
inappropriée ou pour violation du présent Contrat, y compris les Règles de
conduite énoncées ci-dessus (y compris, sans limitation, si vous vous engagez
de manière répétée dans ou en relation avec les Sites ou Services).

Inscription

Noms d’utilisateur et mots de passe. Vous devrez peut-être vous inscrire, pour utiliser tout ou partie du Site ou des Services. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations soumises à Marketing Skills dans le cadre de cette inscription sont complètes et exactes. Nous pouvons refuser ou exiger que vous changiez, pour quelque raison que ce soit, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous (et non Marketing Skills) êtes responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe et vous devez nous informer sans délai de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de votre manquement à l’une des obligations susmentionnées.

Les informations contenues dans les forums peuvent être fournies par des employés ou des sous-traitants indépendants de Marketing Skills. ainsi que par des visiteurs tiers des sites ou des services. Veuillez noter que les visiteurs des Sites ou des Services peuvent poster des messages ou faire des déclarations inexactes, trompeuses ou trompeuses dans les forums. Marketing Skills. et ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services (collectivement, avec Marketing Skills, les «entités Marketing Skills») n’approuvent ni ne sont responsables des opinions, conseils, informations ou déclarations formulés dans les présentes. Forums par des tiers. Sans aucune limitation, les entités Marketing Skills ne sauraient être tenues responsables des informations ou matériels mis à disposition par le biais des forums (y compris des erreurs ou des omissions dans les publications du Forum, des liens ou des images incorporés dans des publications du Forum) ou des résultats obtenus en utilisant ces informations ou matériaux. En aucun cas, les entités Marketing Skills ne pourront être tenues responsables de pertes ou de dommages résultant de votre confiance en ces informations ou matériaux. Les opinions exprimées dans les forums reflètent uniquement les opinions des personnes qui ont soumis ces opinions et peuvent ne pas refléter les opinions de Marketing Skills.

En outre, les entités Marketing Skills n’ont aucun contrôle sur les dommages résultant de l’utilisation (y compris la republication) ou de la mauvaise utilisation par des tiers de renseignements volontairement rendus publics par l’intermédiaire d’un forum ou de toute autre partie des sites ou des services.

SI VOUS CHOISISSEZ
D’UTILISER UNE INFORMATION PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLE OU AUTRE PUBLICEMENT
DISPONIBLE SUR UN FORUM OU AUTREMENT SUR LES SITES OU SERVICES DE SITES, VOUS
L’AVEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS.

Soumissions. Les Sites ou Services peuvent mettre à disposition certaines fonctionnalités (y compris les forums et les adresses électroniques) grâce auxquelles vous pouvez publier, envoyer ou mettre à disposition des informations et des supports (chacun étant une «Soumission»). Par souci de clarté, vous conservez tous les droits de propriété que vous pourriez avoir sur les Soumissions que vous publiez, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Pour chaque Soumission que vous mettez à disposition à travers ou en relation avec les Sites ou Services, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, sans redevance, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (par le biais de plusieurs niveaux) sous licence, sans autre considération de votre part ou de tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), adapter, modifier ou utiliser et exploiter de toute autre manière cette Soumission, sous n’importe quel format ou support connu ou suivant. développés, et à toutes fins (y compris à des fins promotionnelles, telles que l’affichage d’un commentaire d’utilisateur sur la page de couverture des Sites ou des Services comme témoignage), et vous déclarez et garantissez par la présente que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence susmentionnée. Nous pouvons utiliser les Soumissions à quelque fin que ce soit sans compensation pour vous ou toute autre personne. Vous êtes et restez responsable du contenu de toute soumission.

Commentaires. Sauf convention écrite contraire de notre part, si vous nous fournissez des idées, des propositions, des suggestions ou du matériel (y compris du matériel de formation) («Entrée»), que ce soit en rapport avec les Sites, les Services ou autre, vous reconnaissez et acceptez que (a) votre fourniture de tout intrant est gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne met Marketing Skills sous aucune obligation fiduciaire ou autre; et (b) toute entrée n’est pas confidentielle et Marketing Skills n’a aucune obligation de confidentialité à l’égard de cette entrée. Sans limiter ce qui précède, toutes les entrées sont considérées comme une soumission et nous ont été concédés sous licence conformément à la section 8 ci-dessus.

Surveillance. Nous pouvons (mais n’avons aucune obligation de) surveiller, évaluer ou modifier les Soumissions avant ou après leur parution sur les Sites ou en relation avec les Services. Nous pouvons divulguer toute Soumission et les circonstances entourant sa transmission à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit.

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Nous, et / ou nos concédants de licence et fournisseurs, sommes propriétaires des informations et du matériel mis à disposition via les Sites et / ou les Services. Ces informations et matériaux sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et / ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées fondées sur tout ou partie des Sites ou des Services, ni sur aucune information ou matériel mis à disposition par les sites ou services.

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Achats. Nous pouvons mettre à disposition des produits et services pour achat via les Sites ou Services, et faire appel à des fournisseurs tiers et prestataires de services pour activer la fonctionnalité de commerce électronique sur nos Sites ou Services. Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par nous via les Sites ou les Services ou par nos moyens de téléphone, vente par correspondance, télémarketing, représentants du service clientèle, représentants de compte ou autres canaux de vente (chaque achat, une «Transaction») , il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre transaction, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT JURIDIQUE D’UTILISER TOUTES LES CARTES DE CRÉDIT UTILISÉES LORS DE TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous accordez à Marketing Skills le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter la réalisation des transactions initiées par vous ou en votre nom.

La vérification des
informations peut être nécessaire avant l’accusé de réception ou l’achèvement
de toute transaction.

Marketing Skills se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible de ou d’interrompre tout produit ou service; ne pas honorer, ou imposer des conditions sur le respect de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire; interdire à tout utilisateur d’effectuer une ou toutes les transactions; et / ou refuser de fournir à un utilisateur un produit ou un service. Les remboursements et les échanges seront soumis aux politiques de remboursement et d’échange en vigueur de Marketing Skills, qui incluent notamment les suivantes:

Si vous souhaitez
annuler l’achat du programme en streaming, un avis d’annulation doit être reçu
dans les 30 jours suivant l’achat du programme afin de recevoir un
remboursement complet.

Vous acceptez de payer
tous les frais qui pourraient être encourus par vous ou en votre nom par le
biais des Sites ou des Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais
sont engagés, y compris, sans limitation, tous les frais d’expédition et de
traitement. En outre, vous restez responsable de toutes les taxes pouvant être
applicables à vos transactions.

Vous convenez que si
vous achetez des produits ou des services auprès de nous dans le cadre d’une
transaction, vous ne pourrez pas revendre ces produits ou services, à moins que
nous ayons préalablement donné notre consentement exprès écrit à cet effet.

  1. exactitude de l’information; Produits, contenu et spécifications. Nous essayons de nous assurer que les informations fournies sur ou en relation avec les Sites ou Services sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, ces informations peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. En conséquence, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de telles informations, y compris toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou décrits sur les Sites ou Services. Ces informations peuvent également être modifiées à tout moment et sans préavis. Les descriptions et images, ainsi que les références à des produits ou services tiers disponibles en relation avec les Sites ou Services, n’impliquent pas l’approbation par Marketing Skills de ces produits ou services tiers. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. L’inclusion de produits ou services sur les Sites ou Services à un moment donné n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences relatives à l’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout élément acheté sur les Sites ou en relation avec les Services. En plaçant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière licite.
  2. contenu de tiers; Liens. Les Sites ou Services peuvent intégrer certaines fonctionnalités permettant d’acheminer et de transmettre certains contenus et communications numériques mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs de médias sociaux (tels que les communications et contenus, «Contenu de tiers»), ainsi que l’accès en ligne à ces contenus. En utilisant une telle fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez que vous nous dirigiez pour accéder au contenu de tiers associé à cette fonctionnalité et pour vous le transmettre. Les Sites ou Services peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web et ressources en ligne incluant du contenu tiers. Parce que nous ne contrôlons pas le contenu de tiers, vous acceptez que les entités de Marketing Skills ne soient ni responsables du contenu de tiers, y compris de l’exactitude, de l’intégrité, de la qualité, de la légalité, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à des tiers. Contenu de la fête. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le contenu de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout contenu de tiers (en tout ou en partie) via les sites ou les services à tout moment. Votre accès au contenu de tiers ou la réception de celui-ci via les sites ou les services n’implique pas notre endossement ni notre affiliation avec un fournisseur quelconque de ce contenu de tiers. En outre, votre utilisation du contenu de tiers peut être régie par des termes et conditions supplémentaires qui ne sont pas définis dans le présent contrat ou dans notre politique de confidentialité (par exemple, les termes et conditions mis à disposition par les fournisseurs de ce contenu de tiers). Cet accord ne crée aucune relation juridique entre vous et les fournisseurs de ce contenu tiers en ce qui concerne ce contenu tiers, et rien dans cet accord ne sera considéré comme une déclaration ou garantie de la part d’une des entités de Marketing Skills en ce qui concerne Contenu de tiers. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU D’UN TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET QU’IL EST SUJET AUX TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES AU CONTENU DE CE TIERS.

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  1. LIMITATION DE GARANTIES. LES SITES, LES SERVICES ET TOUTES MARCHANDISES RENDUES DISPONIBLES SOUS OU EN RAPPORT AVEC LES SITES OU LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE OU STATUTAIRE. VOUS ACCEPTEZ D’ÉVALUER ET D’UTILISER TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE CONFIANCE EN L’EXACTITUDE OU L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES OU DES SERVICES. LES ENTITÉS Marketing Skills EXCLUENT TOUTES GARANTIES RELATIVES AUX SITES, AUX SERVICES ET À TOUTES MARCHANDISES OBTENUES OU MISES À DISPOSITION PAR LE BIAIS OU EN LIEN AVEC LES SITES OU SERVICES (INCLUS, SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES TIERS) À L’EXIGENCE PERMANDABLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE.
  2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES ENTITÉS Marketing Skills NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE, SOUS TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES, LES OBLIGATIONS , PERTE D’AUTRES IMMOBILISATIONS INCOLORES, PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES LORS DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES, OU INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELLES INFORMATIONS PAR DES TIERS, MÊME SI AVANCÉE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. EN PARTICULIER ET SANS LIMITATION, MARKETING SKILLS NE POURRA ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE, OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À, D’UTILISER LES SITES OU SERVICES, OU DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LES SITES OU DANS CONNEXION AUX SERVICES PAR MARKETING SKILLS OU PAR UN TIERS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LES SITES OU LES SERVICES EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES OU LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MARKETING SKILLS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSES D’ACTION, QU’IL SOIT UN CONTRAT, D’UNE INFRACTION (Y COMPRIS SANS LIMITER LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EST LE MONTANT TOTAL, SI VOUS AVEZ ACHETÉ, VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SITES OU AU PRESTATIONS DE SERVICE.

Limitation de garanties.

Les sites, les services et toutes marchandises rendues disponibles sous ou en rapport avec les sites ou les services vous sont fournis «tels quels», sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite ou statutaire. vous acceptez d’évaluer et d’utiliser tous les risques liés à l’utilisation des sites ou des services, y compris sans limitation, toute confiance en l’exactitude ou l’utilisation de tout matériel disponible par l’intermédiaire des sites ou des services. les entités Marketing Skills excluent toutes garanties relatives aux sites, aux services et à toutes marchandises obtenues ou mises à disposition par le biais ou en lien avec les sites ou services (inclus, sans s’y limiter, les produits et services tiers) à l’exigence permandable les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et de titre.

Limitation de responsabilité.

Marketing Skills ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de toute nature, sous tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie, y compris sans limitation, les dommages, les obligations , perte d’autres immobilisations incolores, perte de sécurité des informations fournies lors de votre utilisation des sites ou des services, ou interception non autorisée de telles informations par des tiers, même si avancée de tels dommages ou pertes. en particulier et sans limitation, les entités Marketing Skills ne pourra être tenues responsables des dommages de quelque nature résultant de votre accès ou de l’utilisation de, ou de l’incapacité d’accéder à, d’utiliser les sites ou services, ou de tout contenu publié sur les sites ou dans connexion aux services par Marketing Skills ou par un tiers. votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction avec les sites ou les services est de cesser d’utiliser les sites ou les services. la responsabilité maximale de Marketing Skills pour tout dommage, perte et causes d’action, qu’il soit un contrat, d’une infraction (y compris sans limiter la négligence) ou autre, est le montant total, si vous avez acheté, vous avez payé pour accéder aux sites ou au prestations de service.

Les sites, les services et toutes marchandises rendues disponibles sous ou en rapport avec les sites ou les services vous sont fournis «tels quels», sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite ou statutaire. vous acceptez d’évaluer et d’utiliser tous les risques liés à l’utilisation des sites ou des services, y compris sans limitation, toute confiance en l’exactitude ou l’utilisation de tout matériel disponible par l’intermédiaire des sites ou des services. les entités marketing skills excluent toutes garanties relatives aux sites, aux services et à toutes marchandises obtenues ou mises à disposition par le biais ou en lien avec les sites ou services (inclus, sans s’y limiter, les produits et services tiers) à l’exigence permandable les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et de titre.

Bien que nous essayions de maintenir l’intégrité et la sécurité des Sites et Services et des serveurs à partir desquels les Sites et Services sont exploités, nous ne garantissons pas que les Sites ou Services seront ou resteront sécurisés, complets ou corrects, ou que l’accès au Site. Les sites ou services seront ininterrompus. Les Sites ou Services peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et des éléments enfreignant ou entrant en conflit avec le présent Contrat. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux sites ou aux services. Si vous avez connaissance d’une modification non autorisée par un tiers des sites ou des services, contactez-nous à l’adresse contact[arrowbase]marketingskills.fr avec une description du ou des matériel (s) en question, ainsi que l’URL ou l’emplacement sur les sites ou les services. ces matériaux apparaissent.

  1. Indemnité. Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir chacune des entités de MARKETING SKILLS en garantie de toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) résultant (a) de votre utilisation de, ou des activités liées aux Sites ou aux Services; (b) toute violation réelle ou alléguée de votre part; ou (c) toute réclamation selon laquelle l’une de vos Soumissions (y compris une Soumission de programme) ou toute utilisation ou exploitation de celles-ci a porté atteinte aux droits d’un tiers, y compris une violation passée, présente ou future, un détournement, une diffamation, diffamation, atteinte à la vie privée ou droit de publicité, ou violation de tout droit en rapport avec ce qui précède.
  2. Résiliation. Cet accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation. MARKETING SKILLS peut mettre fin à votre accès aux sites ou aux services ou à leur utilisation, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si Sharing Cross estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent Contrat. En cas de résiliation de ce type, votre droit d’accéder ou d’utiliser les Sites ou Services cessera immédiatement. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Sites ou des Services puisse être effectuée sans préavis et que MARKETING SKILLS puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, ainsi que toutes les informations et fichiers qui y sont associés, et / ou interdire tout accès ultérieur à ces informations ou fichiers. Vous acceptez que MARKETING SKILLS ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie de la résiliation de votre accès aux Sites ou aux Services, ni à ces informations ou fichiers, et ne sera pas obligé de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après Résiliation. Les sections 2-4, 7-21 et 24 survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.
  3. Loi applicable et arbitrage. Le présent contrat est régi par les lois françaises, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois, et quel que soit votre emplacement. TOUT CONTESTATION DÉCOULANT OU LIÉE À CE CONTRAT OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET MARKETING SKILLS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, SE FERA DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT
  4. Contactez-nous. Si vous avez des questions concernant le sens ou l’application du présent Contrat, veuillez vous adresser à agence{at}sharingcross.fr. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, vous ne devez pas inclure d’informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance par e-mail avec nous.

Conditions générales
(CGU, CGV) du site www.marketingskills.fr

Date d’entrée en vigueur : 09/01/2020

  1. Objet

Le site marketingskills.fr
(ci-après : le « Site ») a pour
objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs »)
de bénéficier de formations dans le domaine de l’entrepreneuriat et du marketing digital (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un
accompagnement personnalisé dans le cadre de ces
Formations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les
droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles
et imprimables à tout moment
par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des
conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions
générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces
dernières.

  • Exploitant du Site et des Services,
    contact

Le Site et les Services sont exploités par la
société LearningShelter, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 752 946 863, dont le siège social est
situé 26, rue de Condé – 75006 Paris (ci-après : «
Marketing Skills »).

Marketing Skills peut être contactée aux coordonnées suivantes,
notamment pour toute réclamation : Adresse postale
: 8 rue de Nélaton
– 75015 Paris

Adresse électronique : masterclass@marketingskills.fr

  • Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique
    pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne
    physique qui ne dispose pas de
    la pleine capacité juridique
    ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec
    l’accord de son représentant légal.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne
    physique disposant de la capacité juridique
    pour contracter au nom
    et pour le compte de la
    personne morale.

1

  • Inscription sur le Site
  • Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent
    :
  • soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
  • soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et
    utiliser leurs identifiants de connexion
    audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, ils doivent fournir
    à Marketing Skills le cas échéant
    les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément Marketing Skills à accéder aux données de leur compte sur le site tiers
    concerné.

Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Marketing
Skills l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après

: le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel
(ci-après : l’« Espace Personnel

») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens
techniques que Marketing Skills juge les plus appropriés pour rendre lesdits
Services.

  • Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils
    donnent dans le formulaire d’inscription
    ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes,
    à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun
    caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace
Personnel en cas de modifications, afin qu’elles
correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les
informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les
informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

  • Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace
    Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services
et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser
à leur place ou pour leur compte,
sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la
confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers
étant réputée effectuée
par l’Utilisateur
correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Marketing
Skills aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes
s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils
reconnaissent à Marketing Skills le droit de prendre toutes mesures
appropriées en pareil
cas.

  • Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent
    avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du
    règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement
    »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations
    et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter
    expressément, dans les

2

conditions prévues à l’article « Acceptation
des conditions générales et du Règlement
», ci-après.

  • Acceptation des conditions générales et du Règlement
  • L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement par
    les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après
: les « Visiteurs »), leur
utilisation de celui-ci et/ou des
Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

  • L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement ne
    peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
    L’Utilisateur qui n’accepte
    pas d’être lié par
    les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
  • Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme
et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Marketing Skills juge les plus appropriés.

  • Services accessibles aux Visiteurs

Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des
Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.

  • Services « freemium »
  • Profil

Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil
(ci-après : le « Profil »), sur
lequel figurent leurs nom, prénom et, le cas échéant,
leur activité professionnelle.

Ils peuvent
également actualiser leur Profil à tout moment à travers
leur Espace Personnel.

Les Utilisateurs peuvent régler les paramètres de
confidentialité de leur Profil et déterminer ainsi les informations qui seront visibles par les autres Utilisateurs.
Ils sont seuls responsables du réglage des paramètres de confidentialité de leur Profil.

  • Formations proposées à titre gratuit

Les Utilisateurs peuvent
s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les «

Formations   Gratuites   »),   en 
 choisissant   les 
 dates 
 et 
 heures 
 disponibles,   telles

qu’indiquées sur le Site, le cas échéant ou démarrer une
formation pré enregistrée

3

Comme toutes les Formations
proposées sur le Site, les Formations Gratuites sont dispensées à distance, soit par vidéo-conférence, soit
sous la forme d’un « webinaire » accessible à
distance par l’intermédiaire du Site.

Une fois inscrits, les Utilisateurs participent en
direct à la Formation Gratuite, aux dates et heures qu’ils ont sélectionnées. Ils ont également
la possibilité de la visionner de nouveau, postérieurement à sa diffusion, pendant la durée indiquée sur le Site.

  • Echanges avec les autres participants et des formateurs

Les Utilisateurs inscrits dans une Formation
Gratuite peuvent échanger avec les autres participants (ci-après : les « Participants
») à cette Formation ainsi qu’avec les personnes en charge de leur animation (ci-après : les « Formateurs
»).

Les Participants échangent
entre eux ou avec les Formateurs par l’intermédiaire d’un espace de discussions
accessible sur le Site. Les Formateurs peuvent notamment communiquer aux Participants les supports utilisés
pour la Formation Gratuite (ci-après
: les « Supports »).

  • Services « premium »
  • Formations Avancées

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations
payantes dont les thématiques, les programmes,
les dates et les Formateurs qui les animent
sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Formations
Avancées
»).

Marketing Skills est certifiée par l’Agence
Française de Normalisation (AFNOR) en qualité de prestataire habilité
à dispenser des formations donnant
lieu à un certificat de qualification. Les Formations Avancées certifiantes sont identifiées sur le Site.

Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Avancées :

  • soit en s’inscrivant à une Formation Avancée spécifique (ci-après :
    la « Commande Simple ») ;
  • soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs Formations
    Avancées pour la durée indiquée sur
    le Site (ci-après: le “Pack”). Un
    Pack peut être reconduit, à la demande de
    l’Utilisateur qui y a souscrit, pour une durée supplémentaire déterminée d’un commun accord entre cet Utilisateur et Marketing Skills;
  • soit en souscrivant à l’une des formules d’abonnement (ci-après: les
    Abonnements”) proposées
    par Marketing Skills sur le Site, dans les conditions décrites
    à l’article “Durée”.

Quelle que soit la formule choisie, les Utilisateurs
sélectionnent les Formations Avancées auxquelles ils souhaitent participer en sélectionnant la ou les Formation(s) de leur choix.

Ils peuvent accéder au récapitulatif de leur commande à tout moment
tant que celle-ci n’est pas définitivement validée
et peut corriger d’éventuelles erreurs
dans les éléments
saisis.

La commande est réputée reçue par Marketing Skills lorsque celle-ci peut y avoir accès. 4

A l’issue de leur commande, les Utilisateurs
reçoivent par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de
commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.

  • Accompagnement par un Coach

Sur option,
les Utilisateurs peuvent demander à être accompagné par un Coach, pendant la
durée de leur Formation Avancée, pour
les aider dans la conception et la mise en œuvre de leur projet professionnel ou d’entreprise.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent demander rendez-vous avec un Coach,
par l’intermédiaire le leur
Espace Personnel ou par email. Ils reconnaissent et acceptent expressément que
la sélection du Coach est de la seule responsabilité de Marketing Skills.

Les échanges entre l’Utilisateur et le Coach ont lieu à distance,
par vidéo-conférence, par email ou par téléphone, au choix de l’Utilisateur.

  • Communauté des Participants

La souscription aux Formations Avancées permet aux
Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au
groupe de la « Communauté des élèves Marketing Skills » ouverts par Marketing
Skills sur la plateforme sociale
Facebook (ci-après dénommés
ensemble les « Groupes Facebook »).

A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes
Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour
accéder aux Groupes Facebook, ils doivent
être préalablement inscrits
sur la plateforme sociale Facebook.

  • Service formation

Les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire une Offre, leur
permettant d’accéder aux supports vidéo d’une Formation
Avancée (ci-après: les “Supports”) et au Groupe Facebook correspondant.

Les Utilisateurs souscrivant l’Offre LivePass pourront visionner les
Supports sans limitation de durée. Marketing
Skills s’engage en conséquence, dans l’hypothèse où elle devrait arrêter son
activité, pour quelque raison que ce
soit, à remettre aux Utilisateurs concernés une copie des Supports, selon les modalités techniques de son choix, et à
leur consentir une licence non exclusive, personnelle, non cessible
et non transmissible d’utilisation des Supports, aux seules fins de leur visualisation,
à l’exclusion de toute autre
utilisation et/ou exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

  • Autres Services

Marketing Skills se réserve la possibilité de
proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits
Services.

5

  • Conditions financières
  • Services gratuits

Les Services
accessibles aux Visiteurs
et les Services « freemium
» sont fournis à titre gratuit.

  • Prix des Services « premiums »

Les prix des Formations Avancées ou, le cas échéant,
des Abonnements sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros.
Les Utilisateurs déclarent être informés que
Marketing Skills, en qualité d’organisme de formation, bénéficie de
l’exonération de TVA pour les prestations de Formations Avancées.

Marketing Skills se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon
des modalités dont elle sera seule juge, de proposer
des offres promotionnelles ou réductions de prix.

  • Facturation et paiement

Les Commandes Simples et/ou les Packs font l’objet de factures
communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.

Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon
l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Avancée
ou le Pack commandé.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte
bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement
indiqué sur le Site, qui seul conserve
les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Marketing Skills ne
conserve aucune coordonnée bancaire.

Les Utilisateurs garantissent à Marketing Skills qu’ils disposent
des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi.

  • Prise en charge du financement des Formations Avancées

Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la
prise en charge du prix des Formations Avancées auprès de son entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur
Agréé (OPCA), d’un Fonds d’Assurance
Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (ci-après
: « l’Organisme de Financement »).

A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer
Marketing Skills, lors de sa souscription à une Formation Avancée, qu’il demande une prise
en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement.

Marketing Skills prend alors attache avec
l’Utilisateur et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en-dehors
du Site, selon des modalités
déterminées d’un commun accord entre Marketing
Skills et l’Utilisateur.

6

Les Utilisateurs déclarent être
expressément informés et accepter que les démarches effectuées par Marketing Skills pour la constitution du
dossier de l’Utilisateur sont soumises à des frais de dossier qui seront communiqués par Marketing Skills à
l’Utilisateur, par tout moyen écrit utile, et
dont les conditions de facturation et de paiement sont les mêmes que celles
visées ci-dessus.

Si l’Organisme de Financement accepte
la prise en charge du prix de la Formation
Avancée, l’Utilisateur doit en
informer Marketing Skills par écrit, à l’adresse email indiquée sur le Site. Marketing Skills confirme alors l’inscription à la Formation
Avancée, dans les conditions précisées
à l’article « Formations
Avancées
».

La facturation et le paiement du prix de la Formation Avancée seront
effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, ils sont
    redevables du prix de la Formation Avancée, dans les conditions prévues
    ci-dessus ;

    • Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge
      partielle du prix des Services, la
      partie du prix non financée sera facturée et encaissée par Marketing Skills dans les conditions prévues ci-dessus ;
    • La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement
      reste de la seule responsabilité des Utilisateurs, Marketing Skills n’intervenant que pour les assister
      dans la constitution du dossier
      de financement.
  • Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs sont informés et acceptent
expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera
automatiquement, sans préjudice des dispositions
de l’article « Sanction des manquements »
et dès la première présentation d’une mise en demeure
par lettre recommandée avec avis de réception :

  • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par
    l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate
    ;
  • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet
    paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
  • la facturation au profit de Marketing Skills d’un intérêt de retard
    au taux de 1,5 fois (une fois et
    demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
  • Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un droit de
rétractation, pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de leur souscription aux Services « premium ». Ils peuvent exercer ce droit
en adressant à Marketing Skills aux
coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des
présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

Dans le cadre d’une formation
financée par un organisme de financement (Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, OPCO..etc), les CGU de
l’organisme de financement prévaux sur les CGU présents ici. Le délai de rétractation ne s’applique donc pas comme ci-dessus.

7

En cas d’exercice du droit de rétractation par un
Utilisateur, Marketing Skills lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci,
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Marketing
Skills aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le
même moyen de paiement que celui
utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient
expressément d’un moyen différent. En tout état de cause,
ce remboursement n’occasionnera pas de frais
pour l’Utilisateur.

  • Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

  • que les données recueillies sur le Site et les équipements
    informatiques de Marketing Skills font foi
    de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
  • que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre
    les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Marketing Skills.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données
dans leur Espace Personnel.

  1. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les
Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

  1. Les Utilisateurs
    s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter
    atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment
administratives, fiscales et/ ou sociales,
notamment auprès des Organismes de Financement en cas de demande de prix en charge du prix des Formations Avancées.

Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de
cotisations, taxes ou impôts de toutes natures
qui leur incombent le cas échéant
en relation avec leur utilisation des Services.

La responsabilité de Marketing Skills ne pourra en aucun cas être engagée
à ce titre.

  1. Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site
    des caractéristiques et contraintes, notamment
    techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des
Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les Formateurs, ainsi que des informations qu’ils seront

amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence
et le discernement appropriés dans ces relations
et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs
échanges avec les autres Utilisateurs et les Formateurs, à respecter les règles usuelles de
politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.

8

  1. Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services.
    Ils s’interdisent en
    conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque
    manière que ce soit.
  1. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Marketing Skills toutes les
    informations nécessaires à la bonne
    exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Marketing
    Skills en vue de la bonne exécution des présentes.
  1. Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments,
    données et informations qu’ils
    fournissent à Marketing Skills. Ils sont également seuls responsables de leur
    exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.

Les Utilisateurs garantissent à Marketing Skills
qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent
de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

  1. Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs
    qu’ils diffusent dans le cadre des
    Services. Ils garantissent à Marketing Skills qu’ils disposent de tous les
    droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus
Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus
généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale
de Marketing Skills.

Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment
et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants
    ou inadaptés à un public
    familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

    • des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
    • des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image
      d’un tiers,
    • des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou
      promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
    • des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de
      tiers (tels que virus, vers, chevaux
      de Troie, etc.),
    • et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de
      porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque
      manière et sous quelque forme
      que ce soit.
  1. Les Utilisateurs autorisent
    expressément Marketing Skills à faire usage de leur image de Profil,

aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support,
pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs autorisent également Marketing
Skills à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la
durée de leur inscription sur le Site

Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.

9

  1. Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Services lui offrent une
    solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations à la gestion
    de projets et à l’entrepreneuriat, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres
    moyens dont ils peuvent
    disposer par ailleurs
    pour atteindre le même objectif.
  1. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils
    soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement
    de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
  1. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Marketing Skills contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Marketing Skills pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs
obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Marketing Skills de tout préjudice
qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter
de ce fait.

  1. Comportements prohibés
  1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte
    aux droits ou à la sécurité des tiers,

    • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements
      en vigueur, – l’intrusion
      dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à
      nuire, contrôler, interférer, ou
      intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou
      sollicitation commerciale, – les manipulations destinées à améliorer le
      référencement d’un site tiers, – l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens
      redirigeant sur un site tiers, – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière
      que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits
      ci-dessus,
    • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des
      fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  1. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à

celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément
du Site de Marketing
Skills.

  1. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de
    nature à interrompre, suspendre, ralentir
    ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Marketing
    Skills, (iii) tous détournements des ressources système
    du Site, (iv) toutes actions
    de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures
    de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à
    porter atteinte aux droits et intérêts
    financiers, commerciaux ou moraux de Marketing Skills ou des usagers de son
    Site, et enfin plus généralement
    (vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.

10

  1. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou
    partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux
    informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
  1. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des
dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en
vigueur par un Utilisateur, Marketing Skills
se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du
    manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu
    mis en ligne sur le Site,
  • publier sur le Site tout message d’information que Marketing Skills jugera utile,
  • avertir toute autorité
    concernée,
  • engager toute action judiciaire.

En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation
essentielle découlant des présentes conditions
générales, Marketing Skills se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou
partie des Services, avec effet
immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à
la date d’envoi, par Marketing Skills, de l’écrit adressé à
l’Utilisateur en application de la présente clause.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression
du Compte de l’Utilisateur, sans
préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

  1. Responsabilité et garantie
    de Marketing Skills
  1. Marketing Skills s’engage à fournir les Services avec diligence et
    selon les règles de l’art, étant précisé
    qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation
    de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Marketing Skills ne garantit pas aux
Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de
répondre à toutes les questions qu’ils peuvent
se poser à ce sujet.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent
expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

  1. Marketing Skills s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement
    tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de
    leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf
    demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
  1. Marketing Skills certifie qu’elle
    est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur
    cette police d’assurance pendant
    la durée du Contrat.
  1. Marketing Skills n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis
    en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune
    modération,

11

sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard
desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Marketing Skills ne peut être tenue
pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant
être dirigée en premier lieu vers l’auteur
des Contenus Utilisateurs en question.

Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent
faire l’objet d’une notification à Marketing
Skills selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, Marketing Skills se réservant de prendre les mesures décrites
à l’article « Sanction des manquements ».

  1. Marketing Skills décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des
    Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
  1. Marketing Skills s’engage à procéder régulièrement à des contrôles
    afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Marketing
    Skills se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons
    de maintenance. De même, Marketing Skills ne saurait être tenue
    responsable des difficultés ou impossibilités
    momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances
    qui lui sont extérieures, la force
    majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
  1. Marketing Skills ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les
    Services, soumis à une recherche constante
    pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
    (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention
    d’un Utilisateur donné en fonction
    de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins
    et attentes.
  1. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue
    par Marketing Skills au titre des
    présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par
    les Utilisateurs.
  1. Propriété intellectuelle de Marketing
    Skills

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données
et contenus de toute nature

(textes, images, visuels,
musiques, logos, marques,
base de données, etc …) exploités
par Marketing Skills au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo
des Formations et les Supports utilisés
dans le cadre des Formations, sont protégés par tous
droits de propriété intellectuelle ou
droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,
réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de
l’un quelconque de ces éléments, en tout
ou partie, sans l’autorisation de Marketing Skills sont strictement interdits
et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Données à caractère
    personnel

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Marketing Skills pratique une politique de
protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé
« Politique de confidentialité », dont
l’Utilisateur est expressément invité
à prendre connaissance.

  1. Publicité

Marketing Skills se réserve la faculté d’insérer sur
toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous
une forme et dans des conditions dont Marketing Skills sera seule juge.

  1. Liens et sites tiers

Marketing Skills ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y
compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Marketing Skills n’endosse aucune responsabilité au
titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers
dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres
conditions d’utilisation.

Marketing Skills n’est pas non plus responsable des
transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses
éventuels partenaires) vers lequel
l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun
cas être partie à quelques litiges
éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties,
déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

  1. Durée des Services,
    désinscription
  1. Dispositions communes

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous
réserves des dispositions spécifiques aux Commandes
Simples et Abonnements.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à
tout moment, en adressant une demande à cet effet
à Marketing Skills par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept)
jours à compter de cette demande.

L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a
rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera
membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.

  1. Dispositions spécifiques aux Abonnements

Les Services Premiums
peuvent être souscrits, au choix des Utilisateurs, sous forme d’Abonnements, dont les formules sont
présentées sur le Site. Les Utilisateurs peuvent souscrire deux catégories de formules:

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  • soit un Abonnement “sans
    engagement”, qui débutent au jour de leur souscription, sous réserve du paiement de leur prix conformément à
    l’article “Conditions Financières”,
    pour une durée d’un mois, de date à date.

L’Abonnement “sans engagement” se renouvelle ensuite tacitement
chaque mois, de date, sauf
dénonciation effectuée par l’Utilisateur avant la fin de la période
d’Abonnement en cours, par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

  • soit un Abonnement “avec engagement”, qui débutent
    au jour de leur souscription, sous réserve
    du paiement de leur prix conformément à l’article “Conditions Financières”, pour l’une des durées fixes indiquées sur le Site, en fonction
    de la formule choisie par l’Utilisateur.

La période susvisées
ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite.
A son issue, il appartiendra à l’Utilisateur, s’il le souhaite,
de souscrire un nouvel Abonnement “avec engagement”.

La fin d’un Abonnement, dans l’une des conditions visées ci-dessus, n’entraîne pas la désinscription du Site et des Services,
laquelle est effectuée selon les modalités prévues à la section “Dispositions communes” ci-dessus.

  • Modifications

Marketing Skills se réserve la faculté de modifier à tout moment les
présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront
informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés
doit se désinscrire des Services selon
les modalités prévues
à l’article « Durée des Services, désinscription

».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à
l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou
du Règlement modifiés
est réputé avoir
accepté ces modifications.

Les conditions générales
modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services
après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter
régulièrement sur le Site la dernière version
en vigueur des conditions générales.

  • Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes
conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de
contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1
et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable
des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une

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réclamation écrite à Marketing Skills et qu’il n’a pas
obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au
médiateur de la consommation. Le médiateur
doit être saisi dans le délai maximal
d’un an à compter de la réclamation initiale.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Mediation-Net (MN)

Adresse postale : 34, rue des Epinettes – 75017 Paris Adresse électronique : mediation.conso@mediation-net.com

Saisie directe
en ligne: http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur

  • Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité,
l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les
tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger,
sauf règles de procédure impératives contraires.

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Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez
compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)

A l’attention de : Marketing Skills

Adresse : 8 rue Nélaton – 75015 Paris

Adresse électronique : masterclass@marketingskills.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant
sur le service de formation avancée ci-dessous :

Souscription à la formation avancée le :

Nom de l’ (des)
Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :